Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.pecc87.fr.

Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux bonnes mœurs.

Responsabilité

PECC ÉNERGIES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

PECC ÉNERGIES se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PECC ÉNERGIES et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par tout moyen, sans l’autorisation écrite et préalable de PECC ÉNERGIES, est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. PECC ÉNERGIES ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et de leur conformité à la réglementation en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des CGU

PECC ÉNERGIES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs sur le site web.

L’utilisation du site après la publication des modifications vaudra acceptation tacite des nouvelles CGU.